 |
> >
10. Les moyens d’agir
 Le budget 2011
La section de fonctionnement intègre les dépenses administratives, le personnel, les diverses participations, les subventions…
La section d’investissement reflète quant à elle les projets de la collectivité (construction, acquisition…) qui ne relèvent pas du domaine économique.
Chaque projet ayant une vocation économique, fait l’objet d’un budget annexe, soumis à TVA.
Par ailleurs, Val de Sèvre gère également des activités économiques à travers dix budgets annexes, soumis à la TVA. Il s’agit des budgets :
• des Zones d’Activités : de Soudan, de l’Hommeraie à Azay-le-Brûlé et du Verdeil à Sainte-Eanne.
• commerciaux : comme la boucherie de Pamproux, la boulangerie d’Azay-le-Brûlé et le tout récent restaurant Interentreprises érigé sur la zone du
Verdeil à Sainte-Eanne.
• des lotissements d’habitation : de Soudan et de Sainte-Eanne
• de l’assainissement : collectif et non collectif.
Le budget 2011 s’équilibre à :
• 1 256 191 € pour le budget d’investissement et
• 2 859 267 € pour le budget de fonctionnement.
|
|
 |
Les recettes de fonctionnement 2011
|
|
|
Les dépenses de fonctionnement 2011
|
|
|
La réforme fiscale : quelles conséquiences pour notre communauté ?
La fiscalité pour 2011
La Taxe d’Habitation
Depuis la réforme de la fiscalité, le Conseil général ne perçoit plus le produit de la taxe d’habitation, qui est affecté aux communes et communautés de communes.
Val de Sèvre devrait donc percevoir à ce titre 210 000 € en 2011.
Transformation de la taxe professionnelle
Contrairement à ce que certains pensaient, la taxe professionnelle n’a pas été supprimée mais a seulement fait l’objet d’une grande transformation.
Les entreprises doivent donc à présent verser à Val de Sèvre, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), calculée sur leur foncier bâti et évaluée à 278 871 euros pour 2011. A cela s’ajoute 175 041 euros correspondant à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), calculée sur la valeur ajoutée pour les plus grosses sociétés ou sur une base forfaitaire pour les PME/PMI.
Par ailleurs, la Taxe sur les Surfaces COMmerciales (TASCOM) a été affectée par l’Etat aux communes et communautés de communes pour compenser le risque lié à la modification de la Taxe Professionnelle. Celle-ci s’élèvera à 196 290 euros pour cette année.
Ainsi pour 2011, suite à la réforme fiscale, les entreprises de notre territoire vont devoir verser 650 202 € à Val de Sèvre, alors qu’en 2009, avant la réforme, elles s’étaient acquittées de 470 000 euros sur l’ancienne base de la Taxe professionnelle.
Un Fonds National de Garantie Individuelle de ressources
Si, suite à la réforme, notre communauté voit ses ressources augmenter, d’autres au contraire les voient diminuer. L’Etat a donc mis en place un Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources qui permet une compensation entre les collectivités.
Ainsi, pour 2011 Val de Sèvre devra donc reverser au titre de ce fonds de garantie la somme de 359 900 €, qui viendront en diminution des recettes supplémentaires perçues par Val de Sèvre dans le cadre de ces réformes fiscales.
|
|
|
Les taux de 2011
Taxes pour les ménages :
• Taxe d’habitation : 6,34%
• Taxe sur le Foncier Bâti : 3,89%
• Taxe sur le Foncier Non Bâti : 14,45%
Taxes pour les professionnels :
• CFE additionnelle des Communes : 4,54%*
• CFE des zones d’activités communautaires : 21,22%*
* NB : les taux de cotisations des entreprises ne s’appliquent pas sur les mêmes bases.
|
|
|
|
