- Communauté de communes du Val de Sèvre

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90. Statuts communautaires
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90. Statuts communautaires

Les statuts actualisés au 1er Janvier 2010

Statuts de la Communauté de Communes Val de Sèvre
Cliquer sur l’icône pour télécharger les statuts mis à jour le 1er janvier 2010

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