 Tarifs et documentation
Votre assainissement autonome en quelques clics
Tarifs, réglementation, liens : faites contrôler ou préparez votre installation d’assainissement individuel en toute sérénité.
Faites contrôler votre installation
Le coût du contrôle de bon fonctionnement est de 110 € nets, à la charge de l’usager. Il est effectué tous les 8 ans.
Le coût du contrôle de bonne exécution (contrôle de conception du neuf et de la réhabilitation) est quant à lui de 150 € nets
(Délibérations communautaires en date du 12 avril 2011.)
Vous voulez accéder à la propriété ou réhabiliter votre assainissement non collectif ?
Afin de définir votre filière d’assainissement la mieux adaptée à votre habitation, suivant la nature du sol et de l’espace disponible, le règlement d’assainissement impose une étude de sol. L’étude de sol est à votre charge. La liste (non exhaustive) des bureaux d’étude est disponible en mairie.
Nul n’est censé ignorer le règlement d’assainissement !
Le règlement d’assainissement non collectif (lien) fixe les droits et obligations respectifs de l’exploitant et des usagers. Il a été élaboré par la Communauté de Communes et approuvé en Conseil communautaire le 20 janvier 2005.
Pour contacter votre service assainissement
Pour toute information : par courriel ou par téléphone au 05.49.06.07.50
Pour en savoir un peu plus :
• Visitez le site de promotion de l’assainissement non collectif www.spanc.fr
 Règlement assainissement non collectif
|
